Tapage nocturne : que faire en cas de voisin bruyant ?
Impossible de dormir car l’un de vos voisins fait la fête ou bricole toute la nuit ? Il est temps que cela cesse. Mais face à une telle situation, comment bien réagir ? Mise en demeure, police, huissier, plainte, tribunal : avant de vous lancer dans des démarches, il est important de connaître les lois qui encadrent le tapage nocturne. Tour
d’horizon des textes sur les nuisances sonores et des solutions qui s’offrent à vous.
Qu’est-ce que le tapage nocturne ?
Le tapage nocturne se définit par une nuisance sonore qui a lieu la nuit, entre le coucher et le lever du soleil. Il peut s’agir de différents bruits : musique forte, jeux bruyants, aboiements de chien ou encore outils de bricolage ou jardinage.
À savoir que ce bruit n’a pas forcément besoin d’être répétitif, intensif ou durable pour être considéré comme du tapage nocturne. Globalement, l’infraction est manifeste lorsque l’individu responsable du tapage en est conscient et qu’il ne prend aucunes mesures pour le faire cesser.
Le tapage nocturne et la loi
Tout un arsenal juridique a été déployé pour protéger les résidents de leurs voisins bruyants. Depuis le 1er mars 1994, les troubles de voisinage, dont les nuisances sonores font partie, sont considérés comme une infraction. Cette dernière peut donc être sanctionnée, conformément à l’article R623-2 du Code pénal. En effet, ce texte prévoit une contravention de 3ème classe en cas de « bruits ou tapages
injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d’autrui ».
Cette loi a tout de même une limite : elle ne précise aucune heure si ce n’est « entre le coucher et le lever du soleil ». Une information qui doit donc être manipulée avec des pincettes quand on sait que l’hiver le soleil se couche à 17 heures… Avec du bon sens, on peut estimer que le tapage nocturne intervient principalement entre 22 et 7 heures du matin.
Tapage nocturne : quels sont les bruits punissables ?
La loi définit clairement les bruits qui peuvent mener à un tapage nocturne. Ce sont tous ceux provoqués par un individu, une chose ou un animal, par exemple :
> Cris,
> Talons,
> Chants,
> Fête,
> Instruments de musique,
> Pétards et feux d’artifice,
> Électroménager,
> Outils de bricolage,
> Aboiements.
À ces troubles sonores peuvent s’ajouter des nuisances olfactives (odeurs de barbecue par exemple) et visuelles (installation devant votre fenêtre ou votre porte).
Tapage nocturne : quelle amende ?
Le Code pénal prévoit une contravention de 3e classe. Son montant est donc de 68 € si l’auteur du tapage nocturne règle l’amende dans les 45 jours. Dans le cas contraire, une majoration de 180 € peut être appliquée. Un autre point important : le responsable du trouble peut aussi se voir confisquer l’objet du tapage nocturne. Les montants sont les mêmes pour un tapage diurne.
Voisin bruyant : ce n’est pas que la nuit !
Le tapage peut aussi avoir lieu la journée : on parle alors de tapage diurne. Il s’agit des mêmes bruits que pour le tapage nocturne. Cependant, dans ce cas, ils doivent être intensifs, prolongés et/ou répétitifs, pour être considérés comme un trouble du voisinage.
Tapage nocturne ou tapage diurne, vous pouvez vous faire accompagner par des experts
grâce au contrat Protection Juridique.
rappeler
Comment arrêter le tapage nocturne ?
Les bruits nocturnes de vos voisins peuvent porter atteinte à votre tranquillité et vous gâcher la vie : autant régler le problème rapidement ! Généralement, le simple fait de signaler la gêne à la personne concernée peut mettre fin à la situation. Quand ce n’est pas le cas, il existe d’autres recours.
Solution n°1 – La démarche amiable
Privilégiez toujours cette option, plutôt que de vous embarquer dans des démarches fastidieuses. Vous pouvez vous plaindre du bruit à l’auteur des troubles lors d’un échange informel, lorsque vous le croisez dans le hall ou l’ascenseur par exemple. Il est aussi possible de laisser un mot courtois sur la porte du voisin. S’il ne rectifie pas le tir, une lettre plus formelle s’impose.
Préparez un courrier de « mise en cause » pour décrire la nuisance sonore et pour lui demander de cesser ce bruit particulier.
Solution n°2 – L’intervention d’un tiers
Si vos premières tentatives sont veines, vous pouvez essayer de faire intervenir une tierce personne. Cela peut être par exemple le syndic, à plus forte raison si le voisin en question ne respecte pas le règlement de copropriété. Vous êtes locataire ? Prévenez alors votre propriétaire qui pourra s’adresser directement au syndic. Si le bruit est interdit par un arrêté municipal (tondeuses à gazon les dimanches et jours fériés, par exemple),
entrez directement en contact avec la mairie. Un huissier de justice peut aussi se rendre sur place pour constater les nuisances provoquées par le bruit des voisins. Enfin, il est aussi possible de demander l’aide d’un conciliateur de justice ou d’un médiateur.
Solution n°3 – Le recours aux forces de l’ordre
La conciliation à l’amiable ne donne rien et le bruit persiste ? Pour faire cesser les troubles, l’intervention de la police ou de la gendarmerie peut alors s’imposer. C’est l’occasion de faire constater la nuisance mais aussi, tout simplement, de faire peur à votre voisin. Sur place, les forces de l’ordre devront vérifier que le bruit est bien audible d’un logement à un autre. Lors de leur première intervention pour tapage nocturne, le plus souvent, ils demandent simplement à l’auteur des faits de cesser le bruit. Cette mise en garde est généralement suffisante pour régler la situation.
Solution n°4 – La saisie du tribunal
En dernier recours, vous pouvez porter l’affaire en justice. Mais attention : vous devrez vous armer d’un dossier solide. Pour saisir le tribunal, il faut dans tous les cas faire appel en premier lieu à un conciliateur. Ensuite, il est
important de réunir de nombreuses preuves : courriers, témoignages, procèsverbal des forces de l’ordre, etc. Si la situation vous a causé des préjudices, il faudra les justifier également (certificat médical, par exemple). Notez que vous n’avez pas le droit de filmer votre voisin sans son autorisation pour fournir une preuve : elle ne serait pas recevable.
Selon la situation, vous pourrez saisir un tribunal de proximité (tout litige inférieur à 10 000 €) ou le tribunal judiciaire (litige supérieur à 10 000 €).
Suite au procès, le juge peut prendre différentes décisions, comme l’obligation de faire insonoriser le logement (isolation acoustique), par exemple, ou bien résilier le bail si le voisin est locataire.
Le bon plan :
le contrat de protection juridique
Ce n’est pas toujours simple d’être seul face à des conflits de voisinage. Alors, pour garder l’esprit serein, AvoCotés a imaginé le contrat de protection juridique pour vous soutenir dans tous vos litiges du quotidien. Une protection qui vous permettra d’obtenir des informations précieuses sur vos droits, de lancer les démarches et même d’engager une procédure judiciaire si nécessaire.
Bénéficiez dès maintenant des conseils de 150 juristes experts et d’une prise en charge de vos frais jusqu’à 50 000 €.
Tapage nocturne et dénonciations abusives
Certains voisins sont très à cheval sur le bruit et ont une tolérance zéro, de jour comme de nuit. Parfois, c’est donc la situation inverse qui se produit : vous pouvez être victime de menaces et/ou d’insultes pour des nuisances sonores non justifiées. Dans ce cas, il est possible de porter plainte pour harcèlement ou pour dénonciation calomnieuse. La personne responsable peut encourir jusqu’à 5 ans de prison et 45 000 € d’amende.
Si l’un de vos voisins vous attaque pour tapage nocturne et qu’il perd son procès, vous pouvez faire une réclamation pour procédure abusive. Le juge acceptera votre requête si les plaintes ont été déposées pour vous nuire ou si les faits ont été exagérés et/ou inventés. La partie adverse risque jusqu’à 10 000 € d’amende et le versement de dommages et intérêts.
Alors, avant de décider d’entamer une procédure judiciaire pour des bruits de voisinage, assurez-vous du bien-fondé de votre plainte ! Il faut être capable de faire la différence entre un peu de bruit de temps en temps et une véritable nuisance.
Le tapage nocturne peut sérieusement entacher les relations entre les voisins mais il existe unencadrement juridique strict. Parfois, heureusement, le règlement à l’amiable est suffisant pour y mettre fin sans entrer dans le conflit !n’est pas le cas, il existe d’autres recours.
rappeler
