Capital de l’assurance décès et succession
S’il vous arrivait malheur, votre conjoint et vos enfants pourraient être confrontés à de lourdes difficultés matérielles : perte de revenu, remboursement de prêt immobilier ou automobile, frais de scolarité, etc. Souscrire à une assurance capital décès permettrait à votre famille de toucher un capital fixe garanti en cas de décès pouvant servir à payer les obsèques ou à maintenir son niveau de vie. Certains contrats d’assurance décès prévoient sous certaines conditions une avance immédiate versée dans les 48 heures après le décès. Une assurance décès accidentel présente des garanties très avantageuses : le capital décès garanti aux bénéficiaires peut atteindre jusqu’à 100.000 € et 200.000 € en cas d’accident de la route, pour une cotisation mensuelle de 19,99 €.
Le Capital Décès est-il soumis aux droits de succession ?
Soyez rassuré, le capital décès n’est pas soumis aux droits de succession payables par les héritiers d’un défunt.
Seules les cotisations versées la dernière année peuvent parfois être soumis aux droits de succession mais l’impact est neutre pour un contrat d’assurance comme AvoCotés Décès Accidentel car les cotisations sont faibles (239,88 € maximum par an).
Droits de succession : abattement et taux d’imposition
A titre indicatif, voici les abattements et les taux d’imposition qui s ‘appliquent lorsqu’un héritier doit s’acquitter de droits de succession. (Le capital décès versé à un héritier ne doit pas être pris en compte dans le calcul des droits à payer).
N’hésitez pas à contacter les experts AvoCotés, ils apporteront les réponses à toutes vos questions sur le capital décès accidentel.