Vente de biens, déménagement, co-voiturage, location saisonnière, location de voiture, service à la personne, etc… L’économie collaborative a le vent en poupe : les plateformes de mise en relation de particuliers sont en effet plébiscitées par 84 % des français*. Revers de la médaille, ce mode de partage génère de nombreux litiges : location de vacances non conforme au descriptif, voiture endommagée à l’issue de la location, non restitution d’outillage à son propriétaire, objet acheté mais jamais reçu, etc… Quels sont les recours en cas de litige entre deux particuliers ?

• 1. 1. Prenez contact avec le particulier avec lequel vous avez un problème et essayez de trouver ensemble une solution amiable au litige. Ce mode de résolution de conflit est de loin le plus rapide et le plus efficace.
  1. 1. En cas d’échec adressez-lui un courrier en recommandé avec A/R dans lequel vous lui expliquez les raisons de votre désaccord et les arguments plaidant en votre faveur. Ce courrier vous sera utile si vous décidez de recourir à la justice.
  1. 1. Sollicitez l’aide de la plateforme afin qu’elle joue un rôle de médiateur entre les deux parties. Les plateformes n’engagent jamais leur responsabilité et affirment que leur rôle se cantonne à mettre en relation les utilisateurs. Toutefois, face à l’augmentation des litiges ayant donné lieu à des contentieux, les plateformes sont désormais soumises à une réglementation spécifique. Par ailleurs, certaines plateformes, comme AirBnb, ont créé un « centre de résolution des litiges ».
  1. Si cela ne suffit pas, vous devrez saisir la justice civile. Pour un litige inférieur à 4 000 €, vous devez faire une déclaration au greffe du tribunal d’instance. Pour un litige compris entre 4 000 € et 10 000 €, vous devez assigner votre adversaire en justice par un acte d’huissier.

Le parcours pour résoudre votre litige peut donc être long, fastidieux et coûteux. Pour plus d’efficacité, il est préférable d’être accompagné par un juriste qui défendra vos droits.

Découvrez comment AvoCotés Assurance Internet  vous apporte une assistance très étendue dans la résolution de vos litiges sur les plateformes de mise en relation de particuliers. Vos frais de justice sont notamment pris en charge jusqu’à 10 000 € si vous devez porter votre litige devant un tribunal.

N’attendez pas d’être en situation de litige pour vous assurer : seuls les litiges survenant après la prise d’effet du contrat sont couverts.

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*Source : www.60millions-mag.com, article du 23/10/2014

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