Assurance attentat et acte de terrorisme : quelle indemnisation pour les victimes ?

Depuis les événements tragiques survenus à Paris, Nice et ailleurs, les français se demandent quelles assurances peuvent protéger leur famille contre les actes de terrorisme. Si l’indemnisation des dommages matériels est du ressort des assureurs, les atteintes physiques sont prises en charge par le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI). Quelles sont les garanties « attentats et actes terroristes » existant pour protéger les victimes et leurs biens ? Le point avec AvoCotés.

Qui prend en charge l’indemnisation des dommages matériels après un attentat ?

La garantie obligatoire « attentats et actes de terrorisme »

Depuis la loi sur la lutte contre le terrorisme votée en 1986 (révisée en 2006 et 2015), les compagnies d’assurance ont l’obligation d’inclure dans les contrats Multirisques Habitation (MRH) et les contrats auto/moto une garantie couvrant les dommages matériels subis lors d’un acte de terrorisme.

Toutefois, seuls les dégâts matériels dus à un incendie ou une explosion survenus lors d’un attentat sont pris en compte. Vos contrats peuvent prévoir une franchise, une décote en fonction de la vétusté de vos biens et même des exclusions (par exemple les soulèvements destinés à renverser un gouvernement). Nous vous conseillons de bien vérifier vos contrats.

Quelle est la procédure d’indemnisation par votre assureur ?

Vous devez prévenir votre assureur par lettre recommandée, en général dans un délai de 5 jours maximum. En fonction de la gravité du sinistre, il nommera un expert mandaté pour estimer le montant du préjudice. Si les dommages sont importants, vous avez le droit de choisir vous-même un expert pour vous conseiller, et ce aux frais de l’assureur.

Le délai d’indemnisation est souvent de trois à six mois suivant l’ampleur des dégâts matériels.

Qui indemnise les victimes d’un attentat en cas de dommages corporels ?

Le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorismes et d’autres Infractions (FGTI)

Depuis le 1er janvier 1985, les dommages corporels des victimes d’attentat ou d’acte de terrorisme sont indemnisés par le Fonds de Garantie des victimes des actes de Terrorisme et d’autres Infractions (FGTI).

Le FGTI indemnise toute victime d’un attentat survenu sur le sol français quelle que soit sa nationalité. Si l’attentat a été commis à l’étranger, seules les victimes françaises pourront bénéficier d’une indemnisation du FGTI.

Quels sont les dommages couverts par le FGTI ?

Le FGTI prend en compte le préjudice physique et moral des victimes pour les indemniser. Il couvre aussi les ayants-droits. Par exemple, si une personne décède lors d’un acte terroriste, son conjoint est considéré comme veuf de guerre et recevra une aide financière à ce titre. De même, si un enfant perd l’un de ses parents ou les deux, il devient pupille de la nation et sa scolarité sera prise en charge.

Quel est le processus d’indemnisation du FGTI pour les victimes d’attentats ?

Dans le cas d’un attentat commis en France, le Procureur de la République fournit au Fonds de Garantie l’identité des victimes. Si l’attentat a été perpétré à l’étranger, c’est l’autorité diplomatique qui s’en charge.

Le FGTI contacte chaque victime (ou sa famille) pour l’aider à constituer un dossier d’indemnisation, où seront rassemblées les preuves de son préjudice. Une victime ou ses ayants droits peuvent saisir le FGTI pendant un délai de 10 ans suivant l’attentat.

L’indemnisation se déroule en deux temps :
. Dans le mois suivant la demande, le FGTI verse à la victime ou à ses ayants droits une provision sur l’indemnisation définitive.
. Au bout de trois mois, une offre d’indemnisation leur est soumise.

L’indemnisation dépendra de la gravité des blessures subies. En cas de décès, les ayant droits seront indemnisés pour le coût des obsèques, leur préjudice moral et leur préjudice économique (perte de revenu du foyer par exemple). La prise en charge par les organismes sociaux sera toutefois déduite du montant de l’indemnisation.

Comment est financé le FGTI ?

Pour financer le FGTI, une taxe terrorisme, également appelée taxe attentat, a été instaurée par l’Etat sur tous les contrats d’assurance dommages : habitation, auto, biens professionnels. Cela représente tout de même un prélèvement sur plus de 80 millions de contrats ! Avec la recrudescence des actes terroristes durant ces dernières années, le montant par contrat est passé en 2016 de 4,30 euros à 5,90 euros.

Les contrats d’assurance, une autre indemnisation des dommages physiques liés à un acte de terrorisme

Les garanties « Accidents de la vie » (GAV)

Les garanties « Accidents de la vie » (GAV) indemnisent les assurés victimes de dommages corporels, y compris lorsque le préjudice corporel est causé par un acte terroriste.

L’indemnisation dépend du seuil d’invalidité définitive de la victime, généralement à partir de 5 ou 10 % (parfois plus) de taux d’invalidité. Elles indemnisent le préjudice physique de la victime, mais aussi le préjudice moral et économique.

En cas de décès dû à un attentat terroriste, vos ayants droit peuvent également être indemnisés. Attention toutefois, l’indemnisation prévue dans le cadre d’une GAV ne se cumule généralement pas avec les autres indemnités perçues, notamment celle du FGTI.

Les garanties individuelles accidents

Les garanties « Individuelles Accidents » protègent également les victimes de dommages corporels survenus lors d’un accident. Elles peuvent couvrir les dommages corporels consécutifs aux actes de terrorisme : vérifiez les Conditions Générales.

A la différence de la plupart des GAV, ce type de contrat est forfaitaire : le capital versé dépend d’un barème reposant sur le type de dommage corporel et sa gravité. De plus, il se cumule avec l’indemnisation du FGTI.
A titre d’exemple, avec le contrat d’assurance Capital Accident d’AvoCotés, une victime d’attentat pourra recevoir jusqu’à 200.000 € de capital en cas d’invalidité supérieure à 66 % – hémiplégie ou paraplégie par exemple (dans les conditions fixées aux Conditions Générales).

Vous souhaitez en savoir plus sur notre garantie AvoCotés Capital Accident et ses avantages ? N’hésitez pas à contacter nos conseillers, ils répondront à toutes vos questions.