Le capital décès est le nom communément employé pour désigner deux types de capital pouvant être versé aux proches d’un défunt. Le premier est une indemnité versée par la Sécurité Sociale aux proches d’une personne salariée qui vient de décéder. Le deuxième est un capital versé aux proches d’un défunt ayant souscrit une assurance capital décès.

Définition du capital décès

Le capital décès désigne en premier lieu la somme versée par la Sécurité Sociale aux proches d’une personne décédée pour faire face aux premières dépenses. Cette somme peut être complétée par un second type de capital décès : le capital décès garanti par une assurance décès. Cette garantie est une assurance Prévoyance qui permet aux bénéficiaires de toucher un capital souvent plus élevé.

Le versement du capital décès par la Sécurité Sociale

L’Assurance Maladie (CPAM) prévoit, au titre de l’assurance décès du régime général, un droit à un capital décès. Ce capital pourra vous être versé en cas de décès d’un proche sous certaines conditions. Le versement de ce capital ne se fait pas automatiquement : il faut en effet envoyer une demande à la Caisse d’Assurance Maladie (CPAM) du défunt accompagnée d’un certain nombre de pièces complémentaires.

Les conditions d’attribution du capital décès par la Sécurité Sociale :

Afin de percevoir le montant du capital décès, le défunt doit impérativement se trouver dans l’une des situations suivantes dans les 3 mois précédents son décès :

• exercer une activité salariée
• percevoir une indemnisation par Pôle emploi
• être titulaire d’une pension d’invalidité
• être titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Le capital décès sera versés aux proches d’un défunt en activité salariée ou se trouvant dans une des situations listées ci-dessus. En revanche, la Sécurité Sociale ne versera pas de capital décès si le défunt est retraité. En effet, la Sécurité Sociale estime que si le défunt est en situation de retraité, ses proches (le plus souvent les enfants) ne sont plus à sa charge : le versement d’un capital décès est par définition moins justifié dans ce type de situation. Si vous souhaitez laisser un « capital décès retraité » à vos héritiers, vous avez la possibilité de souscrire personnellement à une assurance décès.

Quel est le montant du capital décès versé par la CPAM ?

Depuis le 1er janvier 2015, le montant du capital décès est forfaitaire et revalorisé chaque année. Au 1er avril 2017, il s’élève à 3 415 €*.
*Source : www.ameli.fr

Quelle sont les démarches pour demander un capital décès

Les bénéficiaires disposent d’un mois pour entamer les démarches et se déclarer bénéficiaires prioritaires auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie dont dépendait le défunt. Ce délai passé, ils bénéficient d’un délai de 2 ans pour faire valoir leur droit mais à titre de bénéficiaires non prioritaires. Les bénéficiaires doivent remplir le formulaire S3180 « Demande de capital décès » disponible sur www.ameli.fr Ils doivent ensuite adresser ce formule à leur caisse accompagné des pièces suivantes : les 3 derniers bulletins de salaire de l’assuré décédé, un document attestant du lien de parenté avec lui (acte de mariage, acte de naissance, livret de famille), un RIB.

Le versement du capital décès par une assurance décès

Le capital décès versé sous conditions par la Sécurité Sociale (CPAM) reste malgré tout modeste (3415 €) et ne concerne que les défunts actifs. Prévoir un capital décès qui sera versé par une assurance décès peut s’avérer très utile pour aider les proches qui vous survivent. En effet, le versement d’un capital décès par une assurance décès ne fera l’objet d’aucune condition d’obtention dès l’instant que vous avez rempli les conditions pour y souscrire. Ce capital décès assurera à vos proches une somme importante pour leur permettre d’envisager l’avenir plus sereinement. Et parce qu’un accident ne prévient pas, souscrire une assurance Décès Accidentel est la bonne solution pour maximiser le capital garanti pour une cotisation raisonnable. En cas de décès accidentel, un capital conséquent est versé à vos proches leur permettant de conserver leur niveau de vie ou tout du moins, de les soulager financièrement dans cette épreuve. L’adhésion à ce type de contrats est très simple : pas de questionnaire médical, ni d’examen médical. Vous pouvez souscrire jusqu’à 75 ans et la cotisation n’augmente pas avec l’âge.

Assurance décès : Comment choisir le montant de votre capital décès ?

Grâce à une garantie de décès accidentel, vos proches sont assurés de percevoir un capital si vous décédez accidentellement. Son montant est très variable : 20.000€, 40.000€, 100.000€ voire parfois même beaucoup plus. Vous choisissez le montant du capital décès et de la cotisation. Dans certains contrats d’assurance comme AvoCotés Décès Accidentel, si vous désignez un bénéficiaire unique, il pourra percevoir une aide immédiate : une aide utile pour couvrir les frais d’obsèques par exemple. Au-delà de ces frais conséquents, le capital décès permet aux survivants d’envisager l’avenir plus sereinement : les enfants pourront ainsi continuer leurs études, le conjoint pourra maintenir son niveau de vie etc.

A nos Calculs ! Par définition, l’assurance Décès Accidentel n’intervient qu’en cas de décès accidentel pendant la durée du contrat, mais elle permet de verser un capital décès très important au regard des cotisations payées : 19,99 € de cotisations mensuelles X 12 mois = 239,88 € de cotisations annuelles : Pour un capital garanti de 100.000 € Avec un contrat d’Assurance Vie, pour épargner et transmettre 100.000 € à raison de 239,88 € par an, il vous faudrait 416 ans !

Qui sont les bénéficiaires du capital décès versé par l’assurance décès ?

Dans le cas d’un capital décès prévu dans un contrat d’assurance décès accidentel, vous choisissez librement le ou les bénéficiaires. Vous avez 2 possibilités :

• Garder la clause proposée par défaut dans le contrat d’assurance décèsLe capital décès sera versé aux bénéficiaires selon un ordre préétabli et figurant dans la clause du contrat d’assurance décès que vous aurez souscrit. En général, cet ordre est le même que celui utilisé dans le cadre du capital décès versé par la Sécurité Sociale. Vous y trouvez par ordre de priorité : le conjoint ou partenaire pacsé, à défaut les enfants, puis les ascendants et, enfin, les autres héritiers.
• Désigner nominativement un ou plusieurs bénéficiaires du capital décèsVous pouvez aussi désigner un ou plusieurs autres bénéficiaires du capital décès : un filleul auquel vous êtes particulièrement attaché, un cousin très proche ou encore votre meilleur ami. Il vous faudra alors envoyer un formulaire à votre assureur afin de lui faire connaître votre souhait. Attention à bien nommer de façon claire et précise le ou les bénéficiaires à qui vous souhaitez transmettre votre capital décès. Afin d’éviter toute confusion ou homonymie, veillez bien à préciser les noms, prénoms, dates et lieu de naissance de chacun des bénéficiaires dans le formulaire prévu à cet effet et la part du capital que vous leur attribuez.

Quelles sont les démarches pour percevoir le capital décès ?

Pour percevoir le capital décès, les proches devront envoyer un certain nombre de documents à votre assureur dans les jours qui suivent le décès, dont un extrait d’acte de décès ou un bulletin de décès disponible sur le site du Service Public, un justificatif d’identité et un RIB de chacun des bénéficiaires, mais aussi un document détaillant les circonstances du décès, un certificat médical précisant la cause du décès, puis des documents fiscaux. De façon générale, le versement du capital décès intervient 30 jours après la réception du dossier complet par l’assureur du défunt.

A noter :

Le Capital Décès versé par l’assureur n’est soumis à aucun prélèvement : ni la CSG, ni la CRDS, ni aux cotisations de Sécurité Sociale, ni à l’impôt sur la succession. Nous vous invitons à lire notre article concernant le capital décès et la succession.

Contactez les experts AvoCotés pour en savoir plus sur l’assurance décès accidentel !