Depuis quelques années vélos électriques, trottinettes électriques, gyropodes et autres nouveaux véhicules électriques ont envahi les rues des grandes villes, circulant sur les voies publiques comme sur les trottoirs. Voté en 2019, la loi LOM a enfin défini leur usage et leur réglementation. Définition, obligations, stationnement, assurance… AvoCotés vous dit tout sur les NVEI.

La définition des NVEI

Les Nouveaux Véhicules Electriques Individuels (NVIE) sont une nouvelle catégorie de véhicules électriques, compacts et monospaces, comportant une ou deux roues. Ces véhicules sont également appelés engins de déplacements personnels motorisés (EDPM). Ils regroupent :

. les vélos à assistance électrique ;
. les trottinettes électriques ;
. les gyropodes (deux roues doté d’un manche et d’un guidon pour le piloter, comme les gyropodes Segway) ;
. les gyroroues (une seule roue sans manche ni guidon permettant d’avancer en se penchant en avant) ;
. les hoverboards (deux roues sans manche ni guidon permettant de se déplacer en déportant son poids vers l’avant);
. les hoverskates (une planche de skate avançant en déportant son poids vers l’avant).

En 2018, on estime à 500 000* le nombre d’utilisateurs de NVEI en France comme moyen de transport, essentiellement des citadins. Ce chiffre devrait encore fortement croître dans les années à venir. La rapidité de déplacement et l’écologie sont les deux raisons principales qui expliquent l’engouement qu’ils suscitent.

Jusqu’ici, l’absence de réglementation sur les NVEI posait de multiples problèmes : où doivent-ils rouler et stationner ? Le port du casque est-il obligatoire ? Faut-il être assuré en cas d’accident ? Sans oublier le succès du free-floating (flotte d’engins partagés sans stationnement fixe) dans les grandes villes, qui pose de sérieux problèmes de stationnement. Grâce à la loi LOM (Loi d’orientation des mobilités) votée le 19 novembre 2019 par l’Assemblée Nationale, l’usage des NVEI va enfin être réglementé avec leur entrée dans le Code de la route.

*Source : www.liberation.fr/checknews/2018/09/19/a-t-on-des-donnees-chiffrees-sur-l-explosion-du-marche-des-wheels-et-des-trottinettes-electriques_1679565

Quelles sont les obligations des NVEI ?

Cette nouvelle catégorie d’engins motorisés doit remplir un certain nombre d’obligations :

. L’âge légal pour conduire un NVEI est fixé à 8 ans. Jusqu’à 12 ans, le port du casque est obligatoire mais il reste fortement conseillé pour tous les conducteurs.
. Les véhicules ont une vitesse minimale de 6 km/h et une maximale autorisée de 25 km/h. Au-delà, ils sont considérés par la loi comme des cyclomoteurs.
. Ils doivent intégrer plusieurs équipements : feux avant et arrière, frein, avertisseur sonore, dispositifs rétro-réfléchissants.
. Il est interdit de transporter un passager.
. Le port d’oreillettes ou d’un casque audio est prohibé.
. L’utilisation de vêtements ou d’équipements réfléchissants est fortement recommandée.

En revanche, les NVEI n’ont pas besoins de certificat d’immatriculation, sauf s’ils roulent à plus de 25 km/h.

Où doivent circuler et stationner les NVEI ?

Les NVEI ne sont pas autorisés à rouler sur les trottoirs, sauf si le maire de la commune l’autorise. Dans ce cas, ils doivent être conduits à la main.
En ville, ils doivent obligatoirement emprunter les pistes et bandes cyclables. A défaut leur usage est autorisé sur les voies limitées à 50 km/h.

Pour l’instant, le stationnement des NVEI est autorisé sur les trottoirs à condition de ne pas gêner la circulation des piétons. Si c’est le cas, le conducteur risque une amende de 2e classe (35 €).

Bon à savoir Comment est sanctionné le non-respect des règles de circulation pour ces véhicules motorisés ?  – 35 € d’amende (2e classe) pour un non-respect des règles générales, comme un stationnement gênant. – 135 € d’amende (4e classe) en cas de circulation sur un trottoir. – 1500 € d’amende (5e classe) si le conducteur roule à plus de 25 km/h.

Quelles assurances pour les NVEI ?

Les NVEI ont maintenant l’obligation d’être assurés, au minimum pour la responsabilité civile du conducteur. Et c’est une bonne chose : la multiplication de ces engins sur la chaussée et le manque d’expérience de certains conducteurs (pas toujours facile de garder l’équilibre !) engendrent de plus en plus d’accidents. Les blessures peuvent être légères (simple luxation) ou beaucoup plus graves (fractures multiples, traumatisme crânien). Mieux vaut donc anticiper et être bien couvert.

L’assurance Responsabilité civile

45 % des utilisateurs* pensent à tort que la garantie Responsabilité Civile de leur assurance Multirisques Habitation les couvre automatiquement en cas d’accident, ce qui est très rarement prévu dans le contrat.

Il faut souscrire une garantie Responsabilité Civile spécifique, dédiée à l’usage de son véhicule électrique : elle couvre les dommages physiques ou corporels que le conducteur peut causer aux autres.

*Source : étude d’Aviva, Eurofil, Avril 2018.

Les assurances Nouveaux Véhicules Electriques Individuels

Il existe maintenant des contrats d’assurance NVEI spécifiques commercialisés par un certain nombre d’assureurs. Suivant le niveau de protection choisie ils couvrent :
. Les dommages physiques ou matériels causés à une autre personne (c’est la « Responsabilité Civile » du conducteur).
. Les dommages physiques que l’utilisateur peut causer à lui-même en se blessant seul, ou lorsque la personne à l’origine de la blessure (appelée le « tiers ») n’est pas identifiée. C’est une garantie également très utile car on constate que la majorité des accidents ont pour origine une maladresse du conducteur seul.
. Les dommages matériels causés au véhicule électrique.
. Le vol et la casse.

IMPORTANT : Le port du casque est fortement recommandé en conduisant un NVEI. D’abord parce qu’en cas de chute, le casque est une bonne protection pour éviter un traumatisme crânien. Ensuite parce que le non-port du casque peut éventuellement faire partie des exclusions de garantie dans un contrat. Toujours bien vérifier son contrat.

BON A SAVOIR   NVEI en location, faut-il être assuré ? Depuis plusieurs années, le free-floating (véhicule électrique en libre-service sans station) a pris une ampleur considérable dans les grandes villes avec un nombre croissant d’opérateurs. Le loueur de NVEI est dans l’obligation d’inclure dans sa prestation de location une assurance couvrant l’utilisateur en cas d’accident. Dans les faits, tous les opérateurs ne le font pas. D’où la nécessité de bien vous assurer par vous-même, en souscrivant par exemple une assurance blessures accidentelles.

Les assurances blessures accidentelles

Une assurance blessures accidentelles peut également s’avérer bien utile pour faire face aux conséquences coûteuses si vous vous blessez lors d’un accident de NVEI : hospitalisation longue, rééducation, convalescence, etc. Sans oublier que la prise en charge par la Sécurité Sociale et la mutuelle complémentaire ne couvrent pas toujours la totalité des frais de santé.

Ce type de contrat présente un gros avantage : vous touchez un capital forfaitaire (dépendant de la gravité de votre blessure et du niveau de garantie choisie) à dépenser sans aucun justificatif à fournir. Avec le contrat AvoCotés Indemnités Blessures vous pouvez percevoir une indemnisation jusqu’à 12.000 € en cas de blessure accidentelle… De quoi faire face à vos dépenses imprévues.

Des services d’assistance personnalisée à domicile sont également mis à votre disposition pour faciliter votre convalescence : aide-ménagère, soutien pédagogique pour vos enfants, livraison de repas, garde de vos animaux domestiques, etc.

De plus, cette assurance vous couvre toute l’année et vous permet d’être indemnisé quelle que soit la circonstance de votre blessure, dès lors qu’elle est d’origine accidentelle : accident de la circulation, accident domestique, accident de sport, etc.

N’hésitez pas à appeler gratuitement nos conseillers si vous souhaitez des précisions sur l’assurance Indemnités Blessures d’AvoCotés.

Lire également « Une assurance blessures accidentelles pour quoi faire ? ».